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Politique de protection des données

Crèche expansion s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la réglementation applicable en France et en Europe, et notamment au Règlement Européen sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses utilisateurs, clients, prospects et fournisseurs, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La Politique sur la protection des données personnelles peut donner lieu à des modifications. Il est précisé que Crèche expansion peut à tout moment faire évoluer la Politique sur la protection des données personnelles notamment pour s’adapter à la législation en vigueur. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance de la version actuelle disponible.

Notre site ne s’adresse pas aux mineurs, sauf autorisation de leurs représentants légaux fournie par email ou courrier adressé à notre DPO (contact ci-après).


I.      Résumé de notre politique 

Les données personnelles recueillies par email et par téléphone le sont uniquement à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes. Elles seront conservées pendant une durée limitée aux finalités des traitements, qui seront définies durant ces échanges et pour lesquels vous recevrez une information spécifique. En cas de non-contractualisation auprès de nos services, nous vous demanderons votre consentement pour les conserver (si vous êtes une personne physique), et les supprimerons en cas de refus de votre part.

Les échanges email seront effectués au travers de services de messageries sécurisées.

Les seuls transferts de données potentiels le seront aux partenaires de Crèche Expansion, dans la cadre de ses missions. De plus, ils ne se feront systématiquement qu’après recueil de votre consentement, qui vous sera demandé durant nos échanges et sera recueilli sous forme d’un email, ou d’un écrit signé. Il n’y aura aucun transfert de donnée hors de l’Union Européenne.

Conformément aux articles 12 à 22 du Règlement Général sur la protection des Données, vous disposez des droits à l’information, accès, rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du/des traitement(s), notification aux autres destinataires, opposition (dont opposition à tout traitement automatisé) de vos données personnelles.

L’exercice de vos droits doit être accompagné d’un justificatif de votre identité en envoyant directement un mail à l’adresse dpo@reseau-ama.com, ou par courrier adressé à Crèche Expansion, à l’Attention du Délégué à la protection des données personnelles, 12 Villa Cœur de Vey, 75014 Paris. Nous conserverons l’échange relatif à votre demande comme justificatif de notre réponse à l’exercice de vos Droits pour les fournir aux autorités de contrôle dans un but d’intérêt légitime et en respect de l’obligation légale.

Conformément à l’article 34 du Règlement Général sur la protection des Données, vous serez également notifié dans les plus brefs délais de toute violation susceptible de compromettre la sécurité de vos données personnelles (exemples : fuites, altération, perte etc.).

Enfin, concernant les cookies (cf. fenêtre apparaissant en bas de page lors de votre connexion sur notre site lesptitsbabadins.com), lors de la consultation de notre site lesptitsbabadins.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile. Notre site est conçu pour être particulièrement attentif à vos besoins et attentes. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies pour les besoins de la navigation sur notre site internet, l'optimisation et la personnalisation de nos services sur le site.  

Le cas échéant, et seulement s’il y a lieu, le démarchage commercial sera effectué dans un cadre strictement professionnel.

Vous pouvez nous écrire à l’adresse dpo@reseau-ama.com pour obtenir l’exercice de vos droits préalablement mentionnés, que nous redirigerons vers la Société Crèche Expansion.

 

II. Notre politique, dans le détail

 


1.  Minimisation des données collectées

 

Chaque contact par courriel devra être limité au strict nécessaire en ce qui concerne les données personnelles et indiqué le(s) objectif(s) du recueil de ces données ainsi que le(s) destinataire(s) des données : nom, prénom, contact téléphonique et email, motif de la demande.

Crèche Expansion vous enverra un email ou vous recontactera par téléphone pour vous informer sur les traitements nécessaires à effectuer.

2.   Sécurité de vos données 

Crèche Expansion s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, l’altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, Crèche Expansion met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

3.  Données concernant des mineurs

Lorsque les services et évènements de Crèche Expansion ne sont pas destinés aux mineurs, nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs.

Dans le cas où les services de Crèche Expansion sont destinés aux mineurs, la collecte des données personnelles de mineurs ne pourra se faire qu’à la seule condition de l’autorisation préalable faite par le titulaire de la responsabilité parentale du mineur concerné.

Dans l’hypothèse où Crèche Expansion aurait connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.

 4.    Partage de vos données avec des tiers et transfert de vos données hors de l’Union européenne 

Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale. Nous n’autorisons nos partenaires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom dans le cadre des prestations fournies en accord avec vous ou pour respecter des exigences légales, et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence.

Crèche Expansion pourrait être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

Tous ces tiers peuvent provenir de pays faisant ou non partie de l’Union européenne (« UE »), notamment de pays qui n’offrent pas le même degré de protection des données que votre pays de résidence. Dans un tel cas et dans la mesure requise par les lois applicables, nous ferons en sorte :

-       Soit d’obtenir votre consentement exprès et non équivoque de partager vos données personnelles avec ces tiers ;

-       Soit de conclure des contrats de transfert de données se conformant à minima aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;

-       Soit de s’assurer que ces tiers situés aux Etats-Unis sont des entreprises ayant adhéré au EU-U.S. Privacy Shield et enregistrées comme telles auprès de l’administration américaine.

 

 III. Traitements mis en œuvre par Crèche Expansion

1.  La gestion du site lesptitsbabadins.com

 

Lorsque vous naviguez sur le site lesptitsbabadins.com vous pouvez être amené(e) à :

 

-Faire une demande de contact via le formulaire :

https://www.lesptitsbabadins.com/contactez-nous

 

-Faire une pré-réservation via le formulaire :

-       https://www.lesptitsbabadins.com/pre-reservation

 

-Déposer une candidature via le formulaire :

-       https://www.lesptitsbabadins.com/recrutement

 

Dans le cadre de ces activités, et sur la base de l’information qui vous sera faite par courriel, Crèche Expansion traite et conserve les données personnelles vous concernant :

·       Votre identité (nom, prénom)

·       Vos coordonnées de contact (téléphone, email, adresse postale) et, le cas échéant, le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges.

Ces données sont traitées par le service concerné par votre demande (service commercial, service administratif, service ressources humaines), le temps nécessaire pour vous répondre, puis selon les obligations légales de conservation définies par la législation en vigueur.

 

Dans les deux cas, et en fonction de votre demande et de la teneur de nos échanges, les données ainsi collectées sont susceptibles d’être utilisées pour d’autres finalités telles que la gestion d’une demande d’information, de devis, d’une offre de candidature, d’une demande de pré-réservation de place en micro-crèche ; ces traitements sont alors soumis aux conditions et modalités y afférent.

Nous vous indiquons également que notre site Internet effectue des statistiques de fréquentation au travers de métadonnées (données agrégées) ne nous permettant pas, à notre niveau, de vous identifier.

2. Traitement(s) réalisé(s) à des fins de promotion des services et évènements

 

Crèche Expansion collecte et utilise les données d’identification et les coordonnées professionnelles des personnes référentes chez les prospects et clients à des fins de promotion des services et évènements de Crèche Expansion.

 

Ces données sont traitées et conservées à cette fin par le service commercial de Crèche Expansion, sous réserve d’une demande de désabonnement :

·      Pour les prospects B2B : pendant 3 ans à compter du dernier contact

·      Pour les clients B2B : le temps de la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

 

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Crèche Expansion à promouvoir ses activités.

 

 

3. Traitements réalisés à des fins de gestion des prospects, clients, prestataires et partenaires

 

Crèche Expansion est amené à traiter des données personnelles vous concernant lorsque :

   

·    Vous faites une demande de contact, d’information, de devis, de pré-réservation en micro-crèche, de candidature spontanée, de demande d’emploi ou de stage, ou de candidature à la création de micro-crèche, via les formulaires :

 

https://www.lesptitsbabadins.com/contactez-nous

https://www.lesptitsbabadins.com/pre-reservation

https://www.lesptitsbabadins.com/recrutement

 

ou directement par téléphone auprès du Service commercial de Crèche Expansion au 01.42.18.18.37.

 

 

·        Votre société conclut un contrat avec Crèche Expansion en qualité de client, prestataire ou de partenaire.

Dans ce contexte, Crèche Expansion va collecter des informations relatives :

·      Au(x) contact(s) à  indiqués à Crèche Expansion tels par Email, référent principal pour le contrat, le contact pour la facturation et tout autre personne contact : nom, prénom, adresse email professionnelle, téléphone professionnel, fonction, et toutes les informations contenues dans les échanges (nature de la demande, etc.) ;

·      Au(x) signataire(s) du contrat : nom, prénom, fonction, signature.

Ces données sont destinées, en tant que de besoin, aux collaborateurs et partenaires en charge du suivi de la relation commerciale et/ou du partenariat, de la comptabilité/facturation et aux collaborateurs des services impliqués par la demande/le contrat.

 

Elles sont collectées et conservées :

·               Pour les demandes de devis n’aboutissant pas à la conclusion d’un contrat : le temps nécessaire à l’étude et au suivi de la demande + une année après la clôture de la demande (ou du dernier contact le cas échéant)

·               Pour les contrats et afin d’exécuter le contrat : la durée de la relation contractuelle

·               Aux fins de répondre à notre intérêt légitime d’assurer la protection et les défenses de nos droits en cas de contentieux, pendant cinq années suivant la fin de la relation contractuelle.

  

 

4. Traitement(s) réalisé(s) à des fins de recrutement

 

Crèche Expansion est amenée à traiter des données personnelles vous concernant lorsque vous soumettez une candidature spontanée ou que vous postulez à une annonce postée par Crèche Expansion, ou que vous recherchez un stage chez Crèches Expansion.

 

Dans ce contexte, des données personnelles vous concernant sont collectées :

-directement auprès de vous à l’occasion du processus de recrutement, et

- indirectement auprès de tiers pour la vérification de vos diplômes et références, avec votre accord.

Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, téléphone, expériences professionnelles ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez via la transmission de votre candidature et/ou de votre curriculum vitae et/ou des entretiens : photo, compétences, niveau d’étude, langues parlées, prétentions salariales, adresse personnelle, loisirs, situation familiale etc.

Si vous nous communiquez les coordonnées d’une référence, il vous incombe de vous assurer que celle-ci en est informée et vous a donné son accord.

Ces données ne sont collectées et conservées que dans le cadre de la gestion de votre candidature, sur la base de l’intérêt légitime de Crèche Expansion et/ou de votre consentement et ne sont utilisées à aucune autre fin, commerciale notamment.

Elles sont conservées :

·               En cas d’issue positive à une candidature : les données relatives à un collaborateur sont conservées pour le temps de sa présence au sein de Crèche Expansion et après son départ selon la durée de conservation légale applicable.

·               En cas d’issue négative à une candidature : six (6) mois, sauf opposition de votre part.

 

Vos données personnelles seront dans tous les cas détruites sur simple demande de votre part à l’adresse mail dpo@reseau-ama.com, dans un délai maximum de 1 mois à compter de votre demande.

Ces données sont traitées par les collaborateurs en charge du recrutement au sein de la société Crèche Expansion uniquement et, de manière incidente, pour des raisons techniques et logistiques, aux sous-traitants et partenaires de Crèche Expansion.

 

 

IV . Exercice de vos droits et modalités de contact de notre Délégué à la protection des données

 

Vous êtes titulaire d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données à caractère personnel vous concernant et qui font l’objet d’un traitement par Crèche expansion. Vous pouvez aussi en demander la limitation et vous opposer à leur traitement.

Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par Crèche Expansion, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) en accompagnant votre demande d’une copie d’un titre d’identité comportant votre signature (carte d’identité, passeport) :

·                   Par mail à l’adresse suivante : dpo@reseau-ama.com

·                   Par courrier à l’adresse suivante :

Crèche Expansion

12 Villa Cœur de Vey

75014 Paris

A l’attention du Délégué à la protection des données (DPO) de Crèche Expansion.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Crèche Expansion collecte et traite vos données.


V. Information sur la gestion des cookies 

Un témoin de connexion (ou « cookie ») est un petit fichier stocké sur votre ordinateur qui permet le passage d’une page Internet à une autre en conservant vos paramètres de navigation.

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